Politique de confidentialité

 

La protection des données et la confidentialité des utilisateurs de nos sites internet sont de première importance pour nous. C’est pourquoi nous nous engageons à protéger vos données personnelles et de ne les recueillir, traiter et utiliser qu’en strict accord avec le RGPD et les lois nationales sur la protection des données.

La déclaration de protection de données suivante explique quelles données personnelles sont recueillies sur nos sites et comment ces données sont utilisées. Notre déclaration de protection de données est régulièrement actualisée en accord avec les réquisitions légales et techniques. Nous vous remercions de lire attentivement la version actuelle de notre déclaration de protection de données.

Les politiques de confidentialité suivantes s’appliquent exclusivement sur les pages internet de PBI Performance sur le site web: https://www.pbiproducts.com/

     I.    Nom et adresse du contrôleur de données

Concernant le RGPD, les lois nationales respectives sur la protection de données ainsi que les autres dispositions de la législation sur la protection de données, la personne responsable est le contrôleur de données:

PBI Performance Products Inc
Keplerstrasse 12
D-93093 Donaustauf, Germany
Tel.: +49 9403 647 99 06
Email: internationa@pbiproducts.com
Website: https://www.pbiproducts.com/

   II. Nom et adresse du délégué à la protection de données

Le délégué à la protection des données est:

Niklas Hanitsch

Datenschutz hoch 4 GmbH

Oevelgoenne 4b 22605 Hamburg

Allemagne

Tel.: +4940809081146

Email: dsb@daten4.de

Site Internet: http://www.daten4.de

   III. Informations générales sur la protection de données

  1. Cadre du traitement de données personnelles

Par principe, vos données personnelles ne seront traitées que dans la limite nécessaire à vous fournir un site web opératif ainsi que nos contenus et services. Le traitement intervient régulièrement uniquement sur votre consentement, à moins que l’obtention préalable d’accord soit impossible et que le traitement de données soit autorisé par la loi.

  1. Bases juridiques pour le traitement de données personnelles

L’Art. 6 Section 1 du RGPD est la base juridique pour tout traitement de données personnelles. Selon le RGPD, il est licite de traiter des données dans les circonstances suivantes:

  • 6 Section 1 part. a du RGPD, à condition que nous obtenions le consentement de la personne concernée pour le traitement de ces données personnelles.
  • 6 Section. 1 part. b du RGPD, si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci.
  • 6 Section 1 part. c du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise.
  • 6 Section 1 part. d du RGPD, si les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne requièrent le traitement de données personnelles.
  • 6 Section 1 part. f du RGPD, si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée.

   3. Effacement de données et durée du stockage

Une fois que les objectifs de stockage ne s’appliquent plus, vos données personnelles seront supprimées ou bloquées. Selon que le législateur européen ou national définit des règles pour prolonger les durées de stockage au sein de l’Union, des règlementations, des lois ou des directives auxquelles la personnelle responsable est soumise, la durée de stockage s’étendrait à la période prescrites par ces standards. Ensuite, les données seront également effacées ou bloquées, à moins qu’il ne soit nécessaire de conserver les données pour la clôture ou l’accomplissement d’un contrat.

   IV. Disposition du site internet et création de fichiers log

  1. Description et cadre du traitement de données

A chaque fois que vous consultez notre site internet, notre système recueille automatiquement les données et informations du système informatique de votre ordinateur.

Les données suivantes seront recueillies:

  • L’adresse IP de l’utilisateur
  • L’heure et la date d’accès (c) Votre fournisseur d’accès Internet
  • Des informations sur le type de navigateur d’accès et la version utilisée
  • Votre système d’exploitation
  • Les sites Internet depuis lesquels votre système accède à notre site web (g) Les sites internet que vous consultez depuis notre site internet.

  2. Bases juridiques pour le traitement de données

L’Art. 6 Section 1 part. f du RGDP constitue la bas juridique pour le stockage temporaire de données et de fichiers log.

  3. Objectif du traitement de données

La disposition de notre site internet sur votre ordinateur nécessite un stockage temporaire de votre adresse IP par le système. Dans ce but, votre adresse IP doit être conservée durant la session.

Afin d’assurer la fonctionnalité du site internet et la sécurité de nos systèmes informatiques, mais également afin d’optimiser notre site internet, ces données sont conservées en fichiers log. Dans ce contexte, les données ne sont pas conservées à but commercial.

Ces objectifs représentent également notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6 Section 1 part. f du RGDP.

  4. Durée de stockage

Si la collecte de données n’est plus nécessaire afin d’atteindre cet objectif, les données seront effacées. Nous recueillons ces données sur notre système à la fin de chaque session.

Si les données sont conservées en fichiers log, elles sont effacées dans un délai de sept jours maximum. Le stockage postérieur est également possible. Dans ce but, les adresses IP des utilisateurs sont effacées ou séparées afin de ne plus autoriser d’affectation du navigateur.

  5. Possibilité d’opposition et de suppression

Il n’existe aucune possibilité  de vous opposer, à partir du moment où la collecte et le stockage en fichiers log est obligatoire à la disposition et au fonctionnement du site internet.

   V. Utilisation des cookies

  1.   Description et cadre du traitement de données

Notre site Internet utilise ce qu’on appelle les “cookies”. Il s’agit de fichiers texte qui sont stockés sur le navigateur internet  ou par le navigateur sur le système de votre ordinateur. Un cookie peut s’enregistrer sur votre système d’exploitation quand vous consultez une page internet. Ce cookie contient une chaine caractéristique de caractères qui permet au navigateur d’être identifié uniquement lorsque le site web est à nouveau consulté.

Les cookies sont utilisés dans le but de rendre notre site plus facile à utiliser, car certaines pages de notre site requièrent une identification du navigateur utilisé même après un changement de page.

Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les cookies:

  1. La fonctionnalité du site web
  2. Les préférences de langues
  3. La protection

  2. Empêcher l’enregistrement de cookies

Selon le navigateur que vous utilisez, vous pouvez configurer les cookies afin qu’ils ne s’enregistrent que sous votre consentement. Si vous souhaitez accepter uniquement les cookies que nous utilisons, mais aucun cookie de nos sous traitants et partenaires, vous pouvez enclencher la configuration “Bloquer les cookies tiers”. Par règle, la fonction Aide dans la barre Menu de votre navigateur vous indique comment rejeter de nouveaux cookies et comment désactiver les cookies que vous avez déjà reçus. Nous vous recommandons de toujours être déconnecté de tout ordinateur partagé configuré pour accepter les cookies et les témoins Flash à la fin de chaque session.

  3. Bases juridiques pour le traitement de données

L’Art. 6 Section 1 part. f du RGPD constitue la base juridique pour le traitement de données personnelles à travers l’utilisation de cookies.

  4. Objectif du traitement de données    

L’utilisation des cookies, techniquement indispensables, est réalisée dans l’objectif de simplifier votre utilisation de notre site web. Sans les cookies, certaines fonctions de notre site ne peuvent être proposées, car elles requièrent la reconnaissance du navigateur lors d’un changement de page.

Les application suivantes requièrent les cookies: a) Historique de recherche

  1. Validation des préférences de langues
  2. Optimisation de l’expérience de l’utilisateur

Il n’existe aucune création de profils d’utilisateur par le biais de cookies de données d’utilisateur recueillies.

Ces objectifs constituent également notre intérêt légitime pour le traitement de données conformément à l’Art. 6 Section 1 part. f du RGPD.

  5. Durée de stockage, possibilité d’objection et suppression

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. C’est depuis votre ordinateur qu’ils sont transmis à notre site. En tant qu’utilisateur, vous possédez un contrôle total sur l’utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies en changeant les configurations de votre navigateur internet. Vous pouvez également éliminer les cookies qui ont été antérieurement enregistrés à tout instant. Cette opération peut également s’effectuer de manière automatique. Si vous désactivez les cookies pour notre site, des restrictions pourraient être engendrées durant l’utilisation des fonctions de notre site.

   VI. Formulaire et mail de contact

  1. Description et cadre du traitement de données

Pour nous contacter par mail, nous vous proposons un formulaire sur notre site. Pour l’utiliser, remplissez les masques de saisie. Ces informations nous sont transmises et sont enregistrées. Les données suivantes sont collectées:

  1. Les noms et prénoms
  2. L’entreprise / Organisation
  3. Le pays
  4. Le numéro de téléphone

Les données suivantes sont également enregistrées lors de l’envoi du message: a) Votre adresse IP

  1. b) La date et l’heure de votre enregistrement

Durant le procédé d’envoi, nous obtenons votre consentement pour le traitement de ces données et prenons en référence pour cela cette déclaration de protection de données.

Vous pouvez également nous contacter via l’adresse mail fournie sur le site. Les données personnelles transmises avec le mail seront enregistrées.

Les données ne seront utilisées que pour le procédé de communication. Les données recueillies pour la communication se seront pas transmises à des tiers.

  2. Bases juridiques pour le traitement de données

La base juridique nécessaire pour le traitement de données est le consentement de l’utilisateur, conformément à l’Art. 6 Section 1 part. a du RGPD.

Si les données personnelles sont transmises par mail, l’Art. 6 Section 1 part. f du RGPD constitue la base juridique nécessaire pour le traitement de données. Si la conclusion d’un contrat est également prévue avec l’établissement du dit contrat, l’Art 6 Section 1 part. b du RGPD constitue également la base juridique nécessaire pour le traitement de données.

  3. But du traitement de données

Nous traitons les données personnelles recueillies via les masques de saisie uniquement dans le but de traiter l’établissement du contact. Notre intérêt légitime pour le traitement de données est également concerné si vous nous contactez par mail.

Pour éviter les mauvais usages du formulaire de contact et pour assurer la sécurité de notre système informatique, nous utilisons d’autres données personnelles traitées durant le procédé d’envoi.

  4. Durée de stockage

Si la collecte de données n’est plus nécessaire pour atteindre ce but, les données seront effacées. Ce cas s’applique aux données personnelles des masques de saisie du formulaire de contact et aux données envoyées par mail, une fois la conversation respective avec l’utilisateur terminée. Une conversation est considérée terminée lorsque les circonstances indiquent que les points en question ont été clarifiés.

Après un délai de sept jours maximum, toute autre donnée supplémentaire recueillie durant le procédé d’envoi est éliminée.

  5. Possibilité d’opposition et de suppression

A tout moment, vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de données. Si vous nous contactez par mail, vous pouvez vous opposez au stockage de vos données lorsque vous le souhaitez. Nous vous remercions de noter que dans ce cas, nous ne pourrons plus maintenir la communication avec vous. A cet instant, les données personnelles enregistrées dans le but d’établir le contact seront complètement éliminées.

  VII. Transmission de vos données personnelles à des tiers

Afin que votre expérience en tant qu’utilisateur de notre site soit aussi plaisante et adéquate que possible, nous avons parfois recours aux services de fournisseurs extérieurs. Vous trouverez ci-dessous la possibilité de vous informer sur les règlementations existantes sur la protection de données pour l’utilisation et l’application des services et fonctions proposées. Vous pourrez ainsi éventuellement exercer vos droits avec ces fournisseurs de service.

   Google Analytics

   Plugins de médias sociaux

   YouTube

   Google Fonts

 

Google Analytics

Google Analytics est un service fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (“Google”). Google Analytics utilise des “cookies”, qui sont des fichiers texte situés dans votre ordinateur, afin d’aider les sites internet à analyser la façon avec laquelle les utilisateurs naviguent sur le site. Les informations sur votre utilisation recueillies par les cookies de notre site web (incluant votre adresse IP) seront généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs aux Etats-Unis.

Sur notre demande, Google n’enregistra votre adresse qu’en forme abrégée, ce qui assure votre anonymat et ne permet aucune possibilité de tirer de conclusions sur votre identité. Si la fonction Anonymat IP est activée sur nos sites, votre adresse IP sera raccourcies par Google au sein des pays membres de l’Union Européenne ou des autres états signataires de l’accord sur l’espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur Google aux Etats-Unis que dans des cas exceptionnel.

Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de nos sites internet, pour compiler pour nous des rapports sur l’activité du site et pour nous fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de sites web et d’internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données de Google. Le transfert de ces données de Google à des tiers n’a lieu qu’en accord avec les règlementations légales ou dans le contexte de traitement de commande. En aucun cas Google ne combinera vos données à d’autres données recueillies par Google.

En utilisant ce site internet, vous consentez au traitement de données vous concernant par Google et à la forme de traitement de données et objectifs décrits précédemment. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre navigateur pur cette option. Néanmoins, nous aimerions vous préciser que dans ce cas il se peut que vous ne puissiez utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site internet.

Pour plus d’informations sur Google Analytics et la confidentialité, nous vous prions de vous rendre sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en.

 

2. Plugins de médias sociaux

Notre site utilise des plugins de médias sociaux (“plugins”) depuis divers réseaux sociaux. Grace à ces plugins vous pouvez, par exemple, partager du contenu ou recommander des produits. Les plugins sont désactivés par défaut sur nos sites internet et n’envoient par conséquent aucune donnée. Vous pouvez activer les plugins en cliquant sur l’onglet “Activer les médias sociaux”. Les plugins peuvent bien sur être désactivés en un clic.

Si ces plugins sont activés, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs des réseaux sociaux respectifs dès qu’ils repèrent votre présence sur internet. Le contenu du plugin est transmis directement du réseau social vers votre navigateur, qui l’intègre par la suite sur le site web.

En intégrant les plugins, le réseau social reçoit les informations que vous avez envoyées à la page correspondante de notre site internet. Si vous êtes connectés au réseau social, celui-ci peut ajouter votre navigation à votre compte. Si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur le bouton “Like” de Facebook ou en les commentant, votre navigateur envoie les informations correspondantes directement au réseau social, où elles seront stockées.

Pour l’objectif et le cadre de la collecte de données, le traitement, l’utilisation de données par les réseaux sociaux mais également pour vos droits liés à ce sujet, ou pour les options de configuration pour la protection de votre confidentialité, nous vous prions de vous référer aux informations de protection de données des réseaux sociaux ou sites web respectifs. Vous trouverez les liens ci dessous.

Même si vous n’êtes inscrits à aucun réseau social, les sites web possédant des plugins de médias sociaux actifs peuvent envoyer des données au x réseaux sociaux. Un plugin actif configure un cookie avec un identifiant à chaque fois que le site est consulté. Comme votre navigateur envoie automatiquement ce cookie à chaque fois que vous vous connectez à un serveur de réseau social, le réseau social pourrait en principe utiliser ce dernier pour créer un profil de quelles pages ont été consultées par l’utilisateur correspondant à l’identifiant. Et il serait donc tout a fait possible d’assigner cet identifiant à une autre personne ultérieurement, par exemple lors d’une identification postérieure à un réseau social.

Sur nos sites web nous utilisons les plugins suivants:

  a) Facebook

  b) Twitter

  c) LinkedIn

 

Si vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux recueillent des informations vous concernant via les plugins actifs, vous pouvez soit désactiver les plugins sociaux simplement en cliquant depuis nos sites web ou sélectionner l’option “Bloquer les cookies tiers” depuis votre navigateur. Par la suite le navigateur n’enverra plus de cookies au serveur pour des produits intégrés ou pour les autres fournisseurs. Néanmoins, avec cette configuration, il se peut que dans certains cas, d’autres fonctions que les plugins ne fonctionnent plus.

  a) Facebook

Nous utilisons des plugins du réseau social facebook.com, qui est dirigé par Facebook Ireland

Ltd. 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Le lien vers la politique de confidentialité de Facebook se trouve ici: Politique de confidentialité de Facebook

  b) Twitter

Nous utilisons des plugins du réseau social Twitter, qui est dirigé par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, Etats Unis (« Twitter »). Le lien vers la politique de confidentialité de Twitter se trouve ici: Politique de confidentialité de Twitter

  c) LinkedIn

Nous utilisons des plugins du réseau social LinkedIn, qui est dirigé par Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Ireland (“LinkedIn »). Le lien vers la politique de confidentialité de LinkedIn se trouve ici: Politique de confidentialité de LinkedIn

  3. YouTube

Notre site web utilise des plugins du site de Youtube dirigé par Google. Le site est dirigé par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis. Lorsque vous consultez une page équipée d’un plugin Youtube, une connexion est établie avec les serveurs de Youtube. Ces derniers prendront connaissance de nos pages sur lesquelles vous vous êtes rendu. Si vous êtes connecté a votre compte Youtube, vous pouvez autoriser Youtube à associer directement votre comportement de navigation avec votre profil personnel.  Vous pouvez empêcher cela en vous connectant de votre compte Youtube. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la maniement de données d’utilisateur dans la politique de confidentialité de Youtube.

  4. Google Fonts

Nous utilisons sur notre site web des polices externes de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Nous avons pris le plus grand soin à nous assurer que des données personnelles ne sont pas envoyées à Google. Néanmoins, nous aimerions vous offrir l’opportunité de vous informer sur le maniement de données personnelles au sein des réglementations sur la protection de données de Google, et vous fournir un lien de désabonnement fourni par Google.

   VIII.Droits des personnes concernées

Si vous traitez les données personnelles vous-mêmes, vous êtes concerné selon le RGPD. Ainsi, vous bénéficiez envers le contrôleur des droits suivants

  1. Droit à l’information

Vous pouvez solliciter une confirmation de la personne responsable si nous traitons des données personnelles vous concernant.

Dans le cas de tel traitement, vous pouvez solliciter les informations suivantes au contrôleur de données:

  • Les objectifs du traitement;
  • Les catégories de données traitées;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires à qui vos données personnelles ont été ou seront divulguées;
  • Si possible, la durée prévue du stockage de vos données, ou, si cela est impossible, les critères pour pouvoir déterminer cette durée;
  • L’existence d’un droit à rectifier ou éliminer des données personnelles vous concernant ou à restreindre le traitement par le contrôleur ou enfin à vous opposer à tel traitement;
  • L’existence d’un droit d’appel à une autorité de supervision;
  • Si les données personnelles ne sont pas recueillies par la personne concernée, toute information disponible sur l’origine des données;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée incluant le profilage en accord avec l’Art. 22(1) et (4) du RGPD et d’un règlement d’exemption et – au moins pour ces cas- des informations significatives sur la logique et les effets espérés par ce traitement de données sur la personne concernée.

Vous pouvez également solliciter des informations quant à savoir si les données personnelles vous concernant seront transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, vous pouvez solliciter d’être notifié des garanties appropriées en relation avec le transfert en accord avec l’Art. 46 du DS-GVO.

  2. Droit à la rectification

Vous êtes en droit de solliciter que la personne responsable corrige toute donnée personnelle vous concernant. Vous êtes également en droit de solliciter l’ajout de données à des données personnelles incomplètes – également par le biais d’une déclaration supplémentaire – en prenant en compte les objectifs du traitement. La personne responsable doit procéder aux corrections sollicitées immédiatement.

  3. Droit à la suppression (“droit d’être oublié »)

Vous êtes en droit de solliciter que le contrôleur de données efface immédiatement des données personnelles vous concernant et le contrôleur de données est obligé de supprimer ces données immédiatement ces données si une des raisons suivantes s’applique:

  • Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux objectifs pour lesquels elles furent recueillies ou traitées.
  • Si vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement était basé, conformément à l’Art. 6 Section 1 part. a ou à l’Art. 9 Section 2 part. a du RGPD, et s’il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.
  • Si vous vous opposez au traitement conformément à l’Art. 21 (1) du RGPD et s’il n’existe aucune raison légitime prépondérante pour le traitement ou si vous vous opposez au traitement conformément à l’Art. 21 (2) du RGPD.
  • Si vos données ont été traitées de manière illégale.
  • Si la suppression de vos données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation juridique sous la législation de l’Union Européenne ou sous la législation des pays membres auxquels la personne concernée est soumise.
  • Si vos données personnelles sont recueillies en lien avec des services fournis par la société de l’information conformément à l’Art. 8 Section 1 du DS-GVO.

Si la personne responsable a rendu publiques des données personnelles vous concernant et qu’il est obligé de les supprimer, conformément à l’Art. 17 (1) du RGPD, des mesures incluant des mesures techniques prenant en compte la technologie disponible et les coûts d’implantation doivent être prises, pour informer les personnes responsables du traitement de données ayant traité vos données personnelles, que vous, en tant que personne concernée, avez sollicité la suppression de tout lien à ces données personnelles ou à d’éventuelles copies ou répliques de ces données personnelles.

Néanmoins, ce droit de suppression n’existe pas si le traitement est nécessaire pour les cas suivants:

  • l’exercice de la liberté d’expression et d’information;
  • pour le respect d’une obligation légale nécessitant le traitement sous la législation Européenne ou la législation des états membres auxquels le contrôleur est soumis ou pour réaliser une tâche motivée par l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité officielle conférée au contrôleur;
  • pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’Art. 9 section 2 part. h et i et à l’Art. 9 Section 3 du RGPD;
  • Pour des objectifs d’archivage pour l’intérêt public, de recherche scientifiques, historiques ou statistiques, conformément à l’Art. 89 Section 1 du DS-GVO, dans la mesure où le droit de suppression décrit ci-dessus est susceptible de rendre impossible ou de nuire sérieusement à l’accomplissement des objectifs de tel traitement, ou
  • Pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales.

  4. Le droit de restreindre le traitement

Vous pouvez solliciter que la personne responsable restreigne le traitement de vos données personnelles si l’une des conditions suivantes s’applique:

  • Vous avez contesté l’exactitude de vos données personnelles sur une durée qui permette à la personne en charge de vérifier l’exactitude de vos données personnelles;
  • Le traitement est illicite et vous refusez de supprimer les données personnelles et réclamez à la place une restriction de l’utilisation de vos données personnelles;
  • Le contrôleur de données n’a plus besoin de vos données personnelles pour atteindre les objectifs du traitement, mais que vous ne les nécessitez pas pour faire valoir, exercer ou défendre des revendications légales, ou
  • Vous avez déposé une réclamation contre la traitement conformément à l’Art. 21 (1) du DS-GVO et que l’on ne peut plus clairement définir si les intérêts légitimes du contrôleur outrepasse les vôtres.

Une fois le traitement de vos données personnelles restreint, ces données personnelles ne seront traitées sous votre consentement uniquement dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre les droits légaux, ou de protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’un important intérêt public de l’Union Européenne et d’un pays membre, autres que du stockage de données personnelles.

Si vous avez obtenu une limitation du traitement sous les conditions ci-dessus, vous serez informé par le contrôleur avant que la limitation ne soit levée.

  5. Droit à l’information

Si vous avez fait exercer les droits de rectification mentionnées précédemment, d’annulation ou de limitation de traitement contre le contrôleur, ce dernier doit informer de cette rectification, annulation ou limitation tous les destinataires ayant reçu vos données personnelles, à moins qu’il soit prouvé que cela soit impossible ou impliquant un effort disproportionné.

A votre demande, la personne responsable doit vous communiquer  la liste de ces destinataires.

  6. Droit d’accès aux données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies à la personne responsable sous un format structuré, commun et lisible à la machine. Vous avez également le droit de transférer ces données vers un autre contrôleur sans être entravé par le contrôleur à qui les données personnelles avaient été fournies,  à condition que

  • Le traitement soit basé sur un consentement, conformément à l’Art. 6 Section 1 part. a du RGPD ou à l’Art. 9 Section 2 part. a du RGPD, ou sur un contrat, conformément à l’Art.6 section 1 part. b du RGPD et que
  • Le traitement soit réalisé par des procédures automatisées.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que vos données personnelles soit transmises directement par un contrôleur à un autre contrôleur, dans la mesure où cela soit techniquement possible.

Le droit au transfert de données ne s’applique pas au traitement de données personnelles nécessaire pour la réalisation d’une tâche réalisée dans l’intérêt public ou dans l’exercice d’une autorité officielle conférée au contrôleur.

De même, les droits et les libertés des autres personnes ne peuvent être entravés par le droit d’accès aux données.

  7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles réalisé sur la base de l’Art. 6 Section 1 part. e ou f du RGPD à tout instant, pour des raisons mentionnées ou des cas particuliers; cela s’applique également au profilage basé sur ces clauses.

La personne responsable ne traite plus vos données à moins qu’elle puisse prouver des raisons convaincantes pour le dit traitement dignes de protection outrepassant vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à faire valoir, exercer ou défendre une revendication légale.

Si vos données personnelles sont traitées dans le but d’une publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout instant au traitement de vos données personnelles effectué par cette publicité; cela s’applique également au profilage dans la mesure où celui-ci serait lié avec cette publicité directe.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, vos données personnelles ne sont plus traitées dans ces buts.

Nonobstant la directive 2002/58/EC, vous pouvez exercer votre droit d’opposition lié à l’utilisation des services de la société de l’information par le biais de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.

  1. Droit à révoquer la déclaration de consentement sous la loi de protection de données Vous pouvez révoquer votre déclaration de consentement sous la loi de protection de données à tout moment. La révocation de consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé sur la base du consentement en amont de cette révocation.

  9. Décision automatisée pour des cas individuels incluant le profilage

Vous avez le droit à n’être assujetti à aucune décision basée uniquement sur le traitement automatisé, incluant le profilage, ayant quelconque effet sur vous ou similairement vous affectant de manière significative.

Ce droit ne s’applique pas si la décision

  • est nécessaire pour la conclusion de la réalisation d’un contrat entre vous et la personne responsable,
  • est autorisée par la législation de l’Union Européenne ou des pays membres à laquelle la personne responsable est soumise et contient des mesures adéquates pour préserver vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, ou
  • est prise sous votre consentement explicite

Dans les cas indiqués en (a) et (c), la personne responsable devra prendre des mesures raisonnables pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes, incluant au moins le droit d’intervention de la personne responsable à donner son point de vue ou à contester la décision.

Selon les clauses (a) et (c), les décisions ne doivent pas être basées sur des catégories spéciales de données personnelles selon l’Art. 9 paragraphe 1 du DS-GVO, à moins que l’Art. 9 paragraphe 2 part. a ou g du DS-GVO ne s’applique et que des mesures appropriées aient été prises pour protéger vos droits et libertés tout comme vous intérêts légitimes.

  10. Droit d’appel à une autorité de régulation

Sans préjudice de toute autre recours judiciaire ou administratif, vous avez le droit de déposer une plainte à une autorité de supervision, plus particulièrement dans le pays membre de votre résidence principale, lieu de travail ou lieu de la violation présumée, si vous considérez que le traitement de vos données est contraire au RGPD.

L’autorité de supervision à laquelle la plainte est soumise devra informer le plaignant du statut et du résultat de la plainte, incluant la possibilité d’un recours judiciaire selon l’Art. 78 du

RGPD

   IX. Durée et amendement de cette déclaration de protection de données

Cette déclaration de protection de données est actuellement valide et porte le statut Mars 2019.

Dû au développement futur de nos sites web, aux offres, aux dispositions légales, aux juridictions délivrées ou aux réquisitions officielles, il se peut que cette déclaration de confidentialité évolue. Vous pouvez trouver et imprimer la version actuelle de notre déclaration de protection de données à tout moment sur notre site web: https:// pbiproducts.com/fabrics/privacy-policy/.